Une appli pour la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Icône de l'application webA compter du 1er octobre 2016, une importante réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations est initiée par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. Elle se traduit notamment par un gros remaniement de cette partie du code civil. Aussi, j’ai eu l’idée de développer une application web (utilisable aussi sur smartphone) pour aider les juristes plus ou moins avertis 😉 à s’approprier le nouveau dispositif.

Lien de la web app : Contrats : la réforme

La conception de cette web app a été un jeu et une manière pour moi d’appréhender certaines techniques utilisées en javascript (pour les connaisseurs, j’ai utilisé JQuery). Elle est cependant (très) loin d’être finalisée et j’ai besoin de vous pour me dire ce qui va et ce qui ne va pas, même si elle m’apparait déjà fonctionnelle. Il n’empêche que l’usage de cette application, encore au stade de la conception, relève de la seule responsabilité de son utilisateur qui doit ABSOLUMENT prendre la précaution de vérifier que les textes cités sont toujours à jour (c’est très important !). Une fois que vous aurez goûté à mon application, allez donc sur Légifrance et reprenez vos cours de droit (ou un ouvrage professionnel sur le sujet) !

Pour l’instant, je n’ai pu tester que sur les systèmes Android et Windows Phone. J’attends donc vos retours, notamment sur le matériel Apple (iphone, ipad) que je n’ai pas essayé.

Cette application repose essentiellement sur deux objectifs pratiques:

  • donner la possibilité de faire une recherche dans un index construit à partir des notions définies dans l’ordonnance, donnant accès au texte du nouvel article du code mais aussi aux notes s’y référent dans le rapport au Président relatif à cette ordonnance
  • proposer une table de concordance pour permettre autant que possible de repérer les nouveaux articles qui se substituent aux anciens

menu

Le menu de départ permet d’afficher tout d’abord un avertissement à destination de l’utilisateur présentant l’ordonnance et l’invitant à consulter les textes actualisés dans Légifrance.

avertissement

Ensuite, les autres boutons du menu donnent accès à la recherche par mots-clés dans l’Index ou la recherche des rapprochements anciens/nouveaux articles dans  la « Table de concordance ».

La recherche par mots-clés dans l’index permet l’usage d’un ou plusieurs mots (qui doivent figurer dans son dictionnaire auquel on peut accéder par le bouton « Dictionnaire »).

index1

index1a

Une liste de liens (ou un seul, évidemment selon les cas) est présentée en résultat.

Lorsqu’il y a plusieurs mots, l’application en tient compte de deux façons différentes selon que les termes recherchés dans l’index sont séparés d’un espace ou d’un point-virgule.

Lorsque ces termes sont séparés par un espace, ils restreignent la sélection proposée aux références qui contiennent tous les termes recherchés, quelque soit l’ordre.

index2

Lorsque ces termes sont séparés par un point-virgule, ils élargissent la sélection proposée à toutes les références qui contiennent l’un ou l’autre des termes recherchés.

index2a

Un « clic » sur l’un des liens donnés en résultat de recherche (il faut cliquer …) permet l’affichage dans la fenêtre en dessous (c’est celle qui suit la liste des références trouvées, il faut aller regarder en bas de page) de l’article du code civil accompagné de l’éventuel commentaire du rapport sur l’ordonnance qui est en relation  (ce qui peut être intéressant).

index2ater

La recherche sur la table de concordance s’effectue d’une manière similaire mais avec juste l’indication du numéro de l’ancien article  (le choix est aussi possible pour la recherche à partir du nouvel article). Le résultat affiche autant que possible le correspondant de l’article recherché.

table1

 

table3.

La dernière option du menu, avant l’écran d’informations sur la web app et l’auteur, offre des liens à la documentation sur Légifrance et éventuellement, pour la recherche de décisions, sur le site Doctrine.fr.

table4.

Amis juristes (et tous les autres aussi 😉 ), n’hésitez pas à me faire part de vos retours concernant cette web app, notamment la bonne restitution des textes cités ou la technique utilisée. Vos commentaires permettront son amélioration et peut-être d’aboutir à un véritable outil d’ici octobre 2016, entrée en vigueur de la réforme.

Evidemment, sur le fond, il s’agit d’un site web sous forme d’application ! Je vous conseille donc de le mettre en favori, et même mieux, de l’ajouter à votre écran d’accueil (une option accessible en général sur les smartphones).

Lien de la web app : Contrats : la réforme

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3 commentaires pour Une appli pour la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

  1. Ping : La réforme du droit des contrats : l’application qui vous sauve la vie ! | Calami, ite !

  2. Yoshi dit :

    excellent !! merci beaucoup !

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